Conditions générales de ventes et de réservations

Les conditions générales du contrat de vente et de prestations de services s’appliquent pour toutes les souscriptions passées entre :

  • D’une part la marque Escal’OSud – dont le siège social est : Escal’OSud, Crealead Hôtel de la Coopération, 55 rue Saint-Cléophas, 34070 Montpellier – immatriculée auprès de l’institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le n°4501612,
  • Et d’autre part le souscripteur (ci-après désigné le  client).

Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre du «contrat de vente et de prestations de services». Toute souscription à ce contrat implique la prise de connaissance préalable des présentes Conditions Générales ainsi que l’acceptation du client de l’intégralité de leur contenu.

  • Le client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment d’avoir la majorité et la capacité légales.
  • Le client est responsable de son groupe, et à ce titre s’engage à transmettre toutes les informations décrites dans ce contrat à l’ensemble des participants et avant le début des prestations choisies : canyoning, escalade, via ferrata et parcours aventure.

I DÉFINITIONS

  • Escal’OSud  : nom de la marque commerciale par laquelle se réalise la vente et la gestion des réservations des activités de pleine nature.
  •  Client  : personne physique désignée dans le formulaire de réservation par « nom et prénom » qui effectue la réservation. Cette personne est responsable de tous les participants de son groupe.
  •  Participants  : personnes physiques désignées dans le formulaire de réservation qui constituent le groupe dans son ensemble (le client, la personne physique désignée dans le formulaire de réservation par « nom et prénom » qui effectue la réservation, inclus).
  •  Prestation de Canyoning  : le canyoning est une activité de pleine nature qui consiste à progresser à pied dans le lit d’un cours d’eau en suivant un itinéraire conçu à l’avance. Pendant l’activité, Il s’alterne de la nage, des sauts, de la marche, des rappels et des toboggans.
  •  Prestation Escalade  : l’escalade est une activité sportive pouvant se pratiquer sur SNE (structure naturelle d’escalade) sur des parois d’une à plusieurs longueurs ou sur SAE (structure artificielle d’escalade) sur des salles privées ou des gymnases. On y apprend les techniques d’escalade, l’assurage et le rappel.
  •  Prestation Via Ferrata  : la via ferrata est une activité de pleine nature qui consiste à progresser sur un itinéraire aménagé en paroi. Il s’alterne des progressions en paroi, de la tyrolienne, des ponts de singe et des rappels.
  •  Parcours Aventure  : le parcours aventure est une activité de pleine nature qui consiste à progresser sur un itinéraire varié conçu à l’avance alternant de la marche, de la progression en paroi et des rappels.

Les prestations d’Escal’OSud commencent au départ de la marche d’approche pour aller sur le lieu d’activité (au moment de quitter le parking où sont stationnés les véhicules), et se terminent à la fin de la marche de retour (soit sur ce même parking ou sur un 2ème emplacement comme il peut se faire en canyoning).

  •  Moniteur : Encadrant professionnel des activités en canyoning, escalade, via ferrata, parcours aventure diplômé d’état.

II MODALITÉS DE RÉSERVATIONS DES PRESTATIONS DE SERVICE D’ESCAL’OSUD

Pour valider la réservation le client doit :

  • Remplir dans son ensemble le formulaire de réservation.
  • Pour les groupes institutionnels, une devis sera envoyé par mail. Le devis doit nous être renvoyer signé au moins 15 jours avant la date d’activité. Le devis signé fait office de réservation.
  • Pour l’inscription d’un groupe d’au moins 4 personnes, des arrhes de 30% peuvent être demandées.
  • Dans le cadre d’un groupe ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales, ainsi que la description  concernant les activités choisies à tous les participants.

III DATES D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT

  • Le Contrat prend effet concomitamment à la validation  de la réservation entre le client et Escal’OSud. Il se termine à la fin de l’activité choisie par l’ensemble des participants du groupe, décrits dans la réservation.

IV OBLIGATIONS D’ESCAL’OSUD ENVERS LE CLIENT ET LES PARTICIPANTS

  • Suite à la réservation du Client, Escal’OSud s’engage à envoyer un message par mail :  le résumé de la demande de réservation, précisant les informations relatives au groupe ainsi que le coût total de la prestation.
  • Escal’OSud s’engage à répondre dans les plus brefs délais, par un message de validation de la réservation par mail, pour valider ou invalider la demande de réservation, comportant un lieu et horaire de rendez-vous. Cette obligation disparaît s’il n’y a pas réception de ce message pour des raisons indépendantes de sa volonté (connexion internet, SPAM, …).
  • Une fois la réservation validée par mail, Escal’OSud s’engage à mettre tout en œuvre pour la réalisation de la prestation de services, que le client a réservé.
  • Escal’OSud s’engage à fournir le matériel technique adéquat à la réalisation de la prestation de services, à tous les participants à l’activité.
  • Escal’OSud s’engage à fournir toutes les attestations légales requises : diplômes professionnels à jour, assurance Responsabilité Civile professionnelle.
  • Escal’OSud s’engage à fournir à tous les participants une assurance « Individuelle accidents clients » pour couvrir un accident ou incident qui n’engagerait pas la responsabilité personnelle du moniteur et qui ne serait pas couvert par l’assurance propre du participant.
  • Escal’OSud s’engage à déclarer à son assureur, tout événement mettant en cause sa propre responsabilité civile.

V OBLIGATIONS DU CLIENT ET DES PARTICIPANTS ENVERS ESCAL’OSUD

  • Le client garantit l’exactitude des informations personnelles transmises concernant la totalité des membres du groupe :

Nom et prénom, un numéro de téléphone et adresse mail valides, la ou les date(s) de l’activité, le niveau du groupe (peu sportif – sportif – hétérogène), les mensurations exactes de chaque participant pour l’activité canyoning.

  • Le client s’engage à fournir une autorisation parentale remplie pour les mineurs de 12 ans et plus qui sont inscrits sans leurs représentants légaux.
  • Le client s’engage à ce que lui-même et tous les participants du groupe, soient en bonne condition physique pour la pratique des activités.
  • Le client s’engage à ce que lui-même et tous les participants du groupe soient à l’aise dans le milieu aquatique (pas de peur de s’immerger dans l’eau) pour l’activité canyoning.
  • Les participants s’engagent à se munir du matériel suivant :

Canyoning : un maillot de bain, des chaussures fermées avec un bon maintien de la cheville (type baskets ou chaussures de marche), une collation pour la fin d’activité et un litre d’eau par personne.

Escalade, Via ferrata, Parcours aventure : des chaussures fermées avec un bon maintien de la cheville (type baskets ou chaussures de marche), des vêtements de randonnée, des affaires chaudes, une collation ou un pique-nique en fonction de l’activité choisie et un litre d’eau par personne.

  • En cas de problème médical, les participants doivent obligatoirement en informer le moniteur responsable du groupe, le matin même de la sortie et assurer qu’il n’y ait pas de contre-indication médicale à la pratique choisie.
  • Les participants s’engagent à ne pas être sous l’emprise de drogues, d’alcool, ou autres médicaments, pouvant altérer leur capacité de compréhension et leur capacité physique. Les participants sont responsables de la prise de médicaments pendant toute la durée de la prestation.
  • Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité qui leur seront transmises par le moniteur professionnel responsable du groupe, pendant toute la durée de la prestation.
  • Conditions spéciales pour le « canyoning aventure » : les participants déclarent être en bonne conditions physiques et n’avoir aucune lésions et blessure aux membres inférieures (chevilles, genoux, hanches etc…) qui ralentirait la progression du groupe. Escal’OSud conseil la réservation au préalable d’un canyon sportif afin d’évaluer le niveau et la capacité physique des participants.
  • Une heure de rendez-vous est systématiquement communiqué quelque soit la prestation et il vous est demandé de vous y rendre avec votre moyen de transport. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, nous tolérons un retard de 20 minutes maximum.

VI ANNULATIONS ET GARANTIES

  • Escal’OSud ne garantit pas la disponibilité sur les dates souhaitées. La réservation sera validée à partir du moment où le client reçoit le message de validation de la réservation.
  • Escal’OSud a une obligation de moyens mais pas d’obligation de résultats. Escal’OSud ne peut pas garantir la réalisation d’une prestation parfaite, mais mettra tous ses moyens en œuvre pour y parvenir.
  • Les parcours, horaires et distances ne sont données qu’à titre indicatif. Ils relèvent des prestations courantes servies par nos soins mais ne peuvent en aucun cas servir de base contractuelle.
  • Annulation de l’activité à l’initiative d’Escal’OSud : si les conditions météorologiques pour les activités choisies (canyoning, escalade, via ferrata, parcours aventure) ou le niveau d’eau pour le canyoning mettent en péril la sécurité des participants, ou bien si le moniteur estime qu’il y a danger pour les participants du fait d’un niveau physique estimé insuffisant, Escal’OSud se réserve le droit d’annuler la sortie à tout moment. L’annulation de la prestation entraîne l’annulation de l’obligation de paiement de la prestation, sauf dans le cas où l’activité est déjà commencée dès lors que l’ensemble du groupe est sur le site de pratique.
  • Pour les réservations de groupe, si les participants sont moins nombreux que prévu, l’organisateur doit en informer Escal’OSud au moins 15 jours avant la date de l’activité. Dans le cas contraire toute place réservée est due.
  • Annulation à l’initiative des client/participants : en cas d’annulation moins de 72h avant la sortie, Escal’OSud se réserve le droit de demander une compensation d’annulation à hauteur de 30%. En cas d’annulation moins de 24h avant l’activité, Escal’OSud se réserve le droit de demander l’intégralité du paiement par rapport à l’activité choisie.
  • Un remboursement est effectué uniquement en cas d’incapacité à réaliser l’activité, sur présentation d’un certificat médical. Ce remboursement concerne uniquement la personne nommée dans ledit certificat.

VII PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENTS

  • Les tarifs affichés sur www.escalosud.com font office de tarifs à jour. Ils varient de 35 à 450 € en fonction de la prestation choisie. Le tarif groupe s’applique à partir de 5 participants inscrits sur un même groupe.
  • Les participants s’engagent à régler intégralement la prestation à la fin de celle-ci. Le Client est responsable du règlement de tous les participants de son groupe (entre lesquels il existe une solidarité de paiement) et s’engage à couvrir la défaillance éventuelle et le non-paiement de l’un ou de plusieurs des participants.

Des poursuites judiciaires pourraient être engagées en cas de non-règlement des sommes dues (prestation choisie en canyoning, escalade, via ferrata, parcours aventure ou compensation d’annulation). 

  • Le paiement s’effectue par chèques, espèces, virement ou chèques-vacances.
  • Toute réduction ne pourra être maintenue en cas d’annulation d’une des journées réservées, ou en cas de désistement d’une ou plusieurs personnes du groupe.

VIII BONS CADEAUX

  • Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter 15 jours avant la date envisagée afin de s’assurer de nos disponibilités. Il peut réserver par mail ou par téléphone auprès d’Escal’OSud en mentionnant son nom ou le numéro du bon cadeau.
  • Le bon cadeau vaut comme moyen de paiement auprès d’Escal’OSud. Le bon cadeau est nominatif. Il est valable 1 an depuis la d’édition de celui-ci.
  • Le bon cadeau ne peut pas être échangé contre de l’argent ou remboursé.
  • L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.
  • Toute modification se fait par mail, par téléphone en mentionnant le nom ou le numéro du bon cadeau. Toute modification doit être effectuée 15 jours avant la date envisagée afin de s’assurer de nos disponibilités. Pour les activités à la demi-journée, journée, week-end et  stage le bénéficiaire doit nous contacter 1 mois avant la date envisagée.

IX DISPOSITIONS DIVERSES

  • Correspondances et réclamations :

Toutes demandes de renseignements, informations complémentaires, demandes concernant les prestations de services d’Escal’OSud, doivent être retournées à l’adresse suivante :

Escal’OSud
Crealead Hôtel de la Coopération
55 rue Saint-Cléophas
34070 Montpellier

Téléphone : 07 83 82 61 22 permanence téléphonique toute l’année 7J/7 de 9h à 19h.

  • Escal’OSud n’est pas responsable des objets emportés par les participants pendant toute la durée de la prestation (téléphone portable, montre, go pro, appareils photographiques etc…). Les bidons dont l’étanchéité absolue ne peut pas être garantie sont uniquement réservés pour les provisions de pique-nique en canyoning.
  • « Droit à l’image » : toutes les images des participants en (photographies ou vidéos) prises pendant la prestation par le moniteur, pourront être utilisées par Escal’OSud, avec l’accord tacite des personnes filmées ou photographiées, sous réserve qu’elles ne soient ni dégradantes, ni dévalorisantes.
  • Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, le client dispose d’un droit d’accès et des rectifications des données personnelles le concernant. Par notre intermédiaire, le client peut être amené à recevoir des informations, des propositions d’autres sociétés ou associations. Si le client s’y oppose, il suffit de l’indiquer par écrit à Escal’OSud.
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